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Une mutuelle à votre écoute

Les garanties de la mutuelle senior

La mutuelle senior doit s’adapter à vos besoins et à votre budget. Voici une liste des garanties qui sont préconisées pour une mutuelle senior, à vous de décider du niveau de celles-ci :

les consultations de généralistes et de spécialistes ;
le remboursement des médicaments ;
la prise en charge des soins dentaires ;
la prise en charge des soins optiques ;
la prise en charge des soins auditifs ;
le remboursement des dépassements d’honoraires ;
le remboursement des séances de médecine douce ;
la prise en charge des cures thermales ;
les assistances à domicile ;
le remboursement des frais d’hospitalisation.

Notre comparateur d’assurance vous aide dans le choix de votre mutuelle adaptée à vos besoins.

Prenez les devants et gardez le contrôle sur vos dépenses en soins médicaux sur vos frais d’hospitalisation et sur vos remboursements optiques et dentaires. Vous pourrez ajuster vos niveaux de remboursements, et établir un contrat personnalisé, afin de mettre l’accent sur les types de soins qui vous concernent le plus.

Conditions Générales d’Utilisation
Ce service est proposé par la société AssurAgency. Les données recueillies sont destinées à AssurAgency et à ses partenaires dans le cadre de l’étude de votre demande. Les partenaires d’assuragency vous recontacteront pas email ou par téléphone.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité , dans le respect de la réglementation en vigueur, aux données vous concernant.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.
1. Définitions
Pour les besoins des présentes Conditions Générales, les termes définis ci-après ont la signification suivante.
« Utilisateur(s) » : Personne physique agissant pour son propre compte et pour ses besoins propres qui utilise les Services de ASSURAGENCY.
« Partenaire(s)» : Professionnel du crédit, de l’assurance ou de la défiscalisation, ayant conclu un contrat de Partenariat avec ASSURAGENCY et référencé(s) en tant que tel(s) sur le Site.
« Services » : ensemble des fonctionnalités proposées directement par ASSURAGENCY exclusivement sur le Site.
« Site » : Site web exploité par ASSURAGENCY accessible à l’adresse www.assuragency.net.
« Données » : ensemble des informations (données chiffrées, coordonnées géographiques, revenus…) quelle qu’en soit la nature que l’Utilisateur indiquera dans les formulaires proposés sur le Site.
« Données personnelles » : Toutes données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, selon la définition donnée par le Règlement 2016/679 sur la Protection des Données Personnelles
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2. Description du service
2.1 – Par l’intermédiaire du Site, ASSURAGENCY propose à ses Utilisateurs de les mettre en relation avec tout ou partie de ses Partenaires, professionnels de l’assurance, du crédit (sociétés de courtage, établissements de crédit, compagnies d’assurance) et de la défiscalisation, afin que les Utilisateurs puissent, par la suite, comparer objectivement par leurs propres moyens les informations et offres qu’ils recevront des Partenaires.
Le Site propose aux Utilisateurs l’accès à plusieurs formulaires établis par nature de prestation.
Les Partenaires adressent sous leur propre responsabilité une information sur les produits qu’ils proposent et, éventuellement, une offre à l’Utilisateur sur la base des renseignements fournis par ce dernier dans le formulaire.
La liste précise et les domaines d’intervention des Partenaires étant susceptibles d’évoluer, les Utilisateurs sont invités à se référer à la rubrique Partenaires pour connaître les Partenaires.

2.2 – Afin de faciliter la recherche des formulaires, ASSURAGENCY propose à ses Utilisateurs un glossaire contenant une information pratique à caractère général et de vulgarisation sur les produits de l’assurance, du crédit et de la défiscalisation.

2.3 – Les services proposés sur le Site sont réservés aux Utilisateurs personnes physiques agissant pour leur propre compte et pour leurs besoins propres. Les professionnels ne peuvent donc bénéficier des services proposés. Ces services sont gratuits et sans engagement.

Si un Professionnel souhaite devenir Partenaire, il peut contacter ASSURAGENCY par la rubrique « écrivez-nous ».
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3 – Confidentialité et protection des données personnelles
3.1 – Le traitement des données collectées est effectué par AssurAgency, responsable de traitement.
Le traitement mis en œuvre repose sur différentes fonctionnalités ayant pour finalité la mise à disposition d’offres personnalisées, l’analyse et le reporting de statistiques anonymes et l’envoi de contenus personnalisés. Afin de traiter la demande d’information de l’Utilisateur, ASSURAGENCY collecte les données à caractère personnel que l’Utilisateur saisit dans les formulaires en ligne. En remplissant les formulaires présents sur le site, les utilisateurs reconnaissent être informés que ces données seront utilisées à des fins commerciales. Ces données sont obligatoires pour permettre à ses partenaires de traiter la demande de l’Utilisateur. Sans ces informations, la demande serait incomplète et donc rejetée par ses partenaires. Les données sont destinées aux services habilités d’AssurAgency et à ses partenaires pour qu’ils établissent un devis que l’Utilisateur pourra par la suite comparer.
ASSURAGENCY pourra également faire parvenir à ses Utilisateurs de façon régulière des messages électroniques d’informations générales sur l’assurance, la finance ou des messages commerciaux personnalisés, en fonction des informations saisies sur son site. Ces données pourront également faire, sauf opposition de leur part, l’objet d’une exploitation commerciale, notamment d’une cession à des tiers contractuellement liées à la société AssurAgency, afin de faire bénéficier à l’Utilisateur différents services et offres similaires.

3.2 – Type de données collectées :
Les données collectées provenant de la demande devis sont essentielles pour l’étude des devis de ses partenaires. Les exemples suivants représentent un échantillon des données personnelles recueillies lorsqu’un de ses Utilisateurs complète un formulaire sur le site :
– Données sur l’identité (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone)
– Données sur la situation financière (crédits en cours, revenus, charges, banque actuelle et ancienneté de la banque)
– Données sur la situation personnelle (nombre d’enfants à charge, situation Marié, Célibataire…)
– Données de statistiques de fréquentation comme par exemple, IP, cookie, pages consultées …
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est renseigné sur les formulaires de collecte. Le défaut de réponse à l’un des champs obligatoires entraîne l’impossibilité de traiter votre demande.

3.3 – À quel moment les données sont collectées ?
ASSURAGENCY collecte principalement les données :
– Au moment de remplir un formulaire en ligne pour permettre à l’internaute de recevoir de la part de ses partenaires des devis détaillés correspondant à sa situation.
– Si l’Utilisateur accepte de recevoir la newsletter du site et/ou les offres de ses partenaires
– Pour établir des statistiques sur la fréquentation de son site web

3.4 – Communication par email
En utilisant nos services vous acceptez de recevoir par email une confirmation de votre demande ainsi que des informations sur les produits et les services que nous proposons. Si vous en avez fait la demande lorsque vous avez rempli un de nos formulaires, vous recevrez également nos newsletters.
Chaque email envoyé par AssurAgency est clairement identifiable. Un lien permettant de se désabonner est accessible en bas de chaque email. Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter par email à cnil[at]assuragency.com ou par téléphone 04 89 29 11 61.

3.5 – Droit d’accès, de rectification et de suppression des données concernant l’Utilisateur
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la base AssurAgency a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), sous le n°876740. Les Utilisateurs ayant fourni des informations personnelles disposent donc, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification, d’opposition, de limitation dans le traitement des données personnelles, de portabilité et de suppression de celles-ci.
Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées suivantes : AssurAgency – 74 allée Helsinki – ZE Jean Monnet Nord – 83 500 La Seyne Sur Mer – cnil[at]assuragency.com.

3.6 – Transmission des informations collectées
Les informations demandées aux Utilisateurs sont récupérées via des formulaires sécurisés afin de respecter la confidentialité des données transmises. AssurAgency utilise des moyens d’accès sécurisés ainsi que des moyens de stockage protégés, afin que les informations qui lui sont communiqués ne soient ni accessibles par des tiers mal intentionnés, ni altérées accidentellement.
Assuragency garantie à tous ses Utilisateurs une sécurité optimale pour renforcer la protection des données personnelles. Tous les employés de la société Assuragency qui ont un accès à ces données, sont informés de leur obligation en matière de protection des données personnelles.
La technologie SSL (Secure Socket Layer) est présente sur le site, la société utilise ce protocole de sécurité dans le but de sécuriser les échanges de données personnelles avec ses partenaires. Cela implique que les données personnelles des Utilisateurs sont cryptées avant le transfert aux partenaires.
L’Utilisateur peut demander à tout moment à ce que ses informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.
Les données recueillies sur les formulaires AssurAgency sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier devis. Vous pouvez à tout moment nous contacter pour toutes questions concernant vos données personnelles en vous adressant par courrier à : Assuragency – DPO – 74 allée Helsinki – ZE Jean Monnet Nord – 83 500 La Seyne Sur Mer ou par email à dpo[at]assuragency.com
Vos données sont susceptibles d’être transférées hors Union Européenne, notamment par l’intermédiaire des établissements financiers et d’assurances dans le cadre de l’étude et du traitement de votre demande.
Dans le cadre d’un suivi de qualité, les informations pourront être transférées hors union Européenne. Les pays destinataires pourront être notamment le Maroc et la Tunisie. Le transfert peut concerner tout ou une partie des informations renseignées dans les formulaires en ligne. Dans ce cas, les destinataires sont nos sous-traitants et nos partenaires.

3.7 – Liste d’opposition Bloctel
Bloctel est la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique, instaurée par la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, entrée en vigueur le 1er juin 2016. Les messages vocaux et les SMS ne sont pas concernés par cette disposition.
Accord explicite et relations contractuelles préexistantes ; en renseignant son n° de téléphone sur notre site, l’Utilisateur accepte que des assureurs, courtiers et autres organismes lui proposent des devis en fonction de ses besoins. Ces sociétés seront donc en droit de l’appeler, dans un délai maximum de trois mois, pour lui proposer des solutions adaptées aux besoins exprimés. Sachez également que Le Code de la Consommation autorise le démarchage « en cas de relations contractuelles préexistantes ». Autrement dit, votre assurance pourra continuer à vous appeler pour vous proposer un nouveau contrat, votre banque une nouvelle offre, ou nous-même pour vous proposer l’un de nos services ou produits.

3.8 – Mise à jour de la protection des données personnelles
La société peut apporter des modifications sur la protection des données personnelles à tout moment. Assuragency invite tous les utilisateurs à consulter régulièrement la rubrique afin de les tenir au courant des changements effectués avant que cela prenne effet.
Si un des utilisateurs du site s’oppose à l’une des modifications de la protection des données personnelles, il peut cesser l’utilisation du site immédiatement et exercer ses droits de rétractation et de suppression des données personnelles.
Si l’utilisateur continue d’utiliser le site malgré cette opposition, cela stipule que ce dernier accepte les changements effectués sur la protection des données personnelles.
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4. Utilisation des cookies
Un cookie est un fichier informatique enregistré sur votre ordinateur à l’occasion de votre consultation des pages de nos sites depuis un accès internet. Un cookie contient notamment un numéro codé unique, attribué de manière aléatoire et ayant une durée de vie limitée. Il enregistre des informations de façon anonyme qui ne permettent pas de vous identifier personnellement.

En savoir plus sur la politique cookie
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5. Comparaisons des offres
Le Site AssurAgency.net propose un service de comparaison en ligne pour le crédit consommation, la banque en ligne, l’assurance auto et l’assurance habitation. Notre service est gratuit et sans engagement.
Pour nous permettre d’assurer un service de qualité et gratuit, nous sommes rémunérés par le ou les partenaires que l’Utilisateur sélectionne.

5.1 – Les offres de crédits consommation présentées sur le Site ne sont pas émises par ASSURAGENCY mais uniquement par ses Partenaires. Les organismes ayant acceptés de présenter une offre pour le profil de l’utilisateur sont restitués par pertinences selon les critères renseignés par l’Utilisateur. Certains profils peuvent ne pas se voir proposer d’offres par nos partenaires.
Les offres présentées sont identiques sur les sites des organismes, sans surcoût, ni commission. Elles sont restituées selon les informations que nous avons reçues de la part de nos partenaires.
Le nombre d’organismes affichés peut varier selon votre demande et votre profil. Toutes les offres présentées sont mises à jour régulièrement à réception des informations communiquées par nos partenaires.

5.2 – Concernant les produits Banque en ligne, Assurance Auto et Assurance Habitation, nous ne présentons aucun tarif. Seul un descriptif du partenaire est mis en avant pour vous permettre de faire votre choix. Les partenaires en banque en ligne, assurance auto et assurance habitation, sont présentés de manière aléatoire. L’Utilisateur est libre de sélectionner le ou les organismes de son choix.

5.3 – Pour la banque en ligne, l’assurance auto, l’assurance habitation et le crédit consommation, Le Site est rémunéré par ses partenaires soit lorsqu’un Utilisateur sélectionne une offre d’un partenaire et souhaite entrer en contact avec celui-ci, soit lorsque le contrat entre l’Utilisateur et le partenaire est conclu. Le classement ou la présentation des offres est indépendante de la rémunération du Site.

5.4 – L’utilisateur est informé que le Site compare en toute indépendance les offres de ses partenaires mais n’effectue pas de comparaison de toutes les offres de toutes les compagnies d’assurance, de toutes les banques en ligne ou de tous les établissements financiers. Nous ne comparons pas tous les acteurs du marché bien que nous mettons tout en œuvre pour vous présenter le plus d’offres possible. Le Site n’exerce aucun contrôle en la matière de nature à influencer les réponses affichées par les organismes et s’engage à conserver une position de stricte neutralité.

5.5 – La Société AssurAgency n’est ni une banque, ni un organisme de crédit, ni un assureur. Notre objectif est de vous proposer un service clair et de vous orienter vers nos partenaires selon votre besoin. AssurAgency n’appartient à aucune des sociétés comparées, aucun assureur, organisme bancaire, ou banque n’est donc favorisé.

5.6 – Le classement et affichages effectués par ASSURAGENCY ne remplacent cependant pas l’analyse que devra faire l’Utilisateur des différentes offres en question afin de déterminer laquelle est la mieux adaptée à ses besoins.

5.7 – Les offres liées aux produits et services suivants : Assurance santé, Assurance vie, Assurance de prêt, Assurance animaux, Assurance obsèques Rachat de crédits, Crédit immobilier, Défiscalisation, ne font l’objet d’aucun classement car ils ne sont pas comparés via le Site. Les demandes des Utilisateurs concernant ces produits et services sont transmises directement aux Partenaires.
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6. Accès et disponibilité
L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sous réserve d’incidents techniques et de toute cause étrangère à ASSURAGENCY.

A ce titre, ASSURAGENCY ne peut garantir que le Site fonctionnera en continu et sans erreurs, ni que l’accès au Service sera garanti, notamment dans les cas suivants :
– mauvaise utilisation du site du fait d’un équipement inadapté,
– dysfonctionnement imputable au fournisseur d’accès Internet,
– encombrement du réseau Internet,
– force majeure ou d’évènements hors du contrôle de ASSURAGENCY.

Afin d’assurer un service de qualité, ASSURAGENCY se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site.

L’Utilisateur s’interdit toute utilisation du Service ou de technologies autres qui seraient de nature à désorganiser, diminuer et/ou empêcher son fonctionnement normal.
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7. Responsabilité
7.1 – L’Information donnée par ASSURAGENCY aux Utilisateurs, sur le Site, notamment au sein du « Guide du Comparateur » a pour objet de fournir les premiers renseignements en la matière à l’Utilisateur. Cette information est par nature non exhaustive et ne dispense de recourir, au besoin, aux conseils de professionnels. L’Utilisateur est donc invité à approfondir ses recherches.

7.2 – La fourniture des contenus remis à l’Utilisateur repose cependant essentiellement sur les informations fournies par les Partenaires d’ASSURAGENCY concernant leurs offres de produits et services, sous leur responsabilité exclusive.
ASSURAGENCY ne garantit donc pas l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site, laquelle ne saurait en aucun cas être assimilée à une prestation de conseil.
ASSURAGENCY ne garantit notamment pas proposer sur le Site l’ensemble des offres de produits et de services en matière d’assurance et de crédit existant à une date donnée, mais seulement les offres qui lui sont communiquées à cette date par ses Partenaires.
Les offres ainsi présentées ne peuvent être considérées comme des offres de contrats fermes et définitives. Elles ne sauraient en particulier être assimilées à des offres de crédit au sens de la législation en vigueur. De même, les formulaires remplis par les Utilisateurs dans le but de recevoir les informations et offres émanant des Partenaires ne peuvent être considérés comme la fiche d’information précontractuelle ni la fiche de dialogue prévues par la législation en vigueur sur le crédit à la consommation.
ASSURAGENCY ne propose directement aucun contrat d’assurance, de crédit ou de défiscalisation.
Seules les offres pouvant ultérieurement faire l’objet d’une formalisation en bonne et due forme par les Partenaires, sans l’intervention d’ASSURAGENCY qui n’y est pas partie, pourront le cas échéant engager l’Utilisateur envers les Partenaires, sur la base des propres outils contractuels de ces derniers, auxquels ASSURAGENCY ne participe pas.
ASSURAGENCY ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du site, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

7.3 – ASSURAGENCY se positionne exclusivement en tant qu’intermédiaire dans la relation entre les Utilisateurs d’une part, et les Partenaires d’autre part, en toute indépendance par rapport à ces derniers.
Le rôle d’ASSURAGENCY consistant seulement dans la présentation aux Utilisateurs des offres communiquées par les Partenaires , et dans la transmission à ces derniers des coordonnées des Utilisateurs ayant manifesté leur souhait d’être mis en contact avec les Partenaires en remplissant un ou plusieurs des formulaires proposés sur le Site.
L’Utilisateur reconnaît notamment que les Partenaires ne sont pas tenus de lui proposer une offre d’assurance, de crédit ou de défiscalisation à la suite d’une demande effectuée par l’intermédiaire du Service, ASSURAGENCY ne pouvant être tenu pour responsable dans le cas où le Partenaire ne serait en mesure de soumettre aucune offre à l’Utilisateur.

7.4 – L’Utilisateur s’engage à répondre de façon loyale et honnête à l’ensemble des questions contenues dans les formulaires de demandes de devis et de comparaison d’offres, dans la mesure où la pertinence et la validité des offres d’assurances et de crédit proposées reposent sur l’exactitude des réponses et des informations fournies.
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8. Propriété intellectuelle
8.1 – Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site ASSURAGENCY figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à ASSURAGENCY ou à des tiers ayant autorisé ASSURAGENCY à les exploiter.
L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.
De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site web ou un réseau interne d’entreprise. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas procéder à l’extraction de tout ou partie du site aux fins d’importation et de stockage des contenus et de la base de données ASSURAGENCY.

8.2 – L’ensemble du Site, ainsi que les offres de services publiées sur celui-ci, et leurs modalités de consultation, constituent les Bases de Données du Site.
Ces Bases de données sont la propriété exclusive d’ASSURAGENCY, et sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, et par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996 sur la protection légale des Bases de données.
Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du site Internet, et s’interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases.

8.3 – Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable d’ASSURAGENCY.

8.4 – ASSURAGENCY peut être amené à proposer à l’Utilisateur de suivre à partir du Site des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par ASSURAGENCY. La navigation sur ces Sites web est soumise aux conditions d’utilisation respectives de ces sites, dont l’Utilisateur est invité à prendre connaissance et à respecter. La responsabilité d’ASSURAGENCY ne pourra en aucun cas être mise en cause.
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9. Divers
9.1 – Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les parties.

9.2 – L’Utilisateur est informé qu’ASSURAGENCY pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’ Utilisation. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Dès leur publication sur le Site, les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

9.3 – Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.

Le Site https://senior.victor-mutuelle.com/ est édité par la société Confluent Digital SAS, au capital
de 10 000 euros, ayant son siège social 152 Rue Pierre Corneille 69003 Lyon – France,
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1. DISPOSITIONS GENERALES
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date de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. La société Confluent Digital se
réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les graphismes, images, textes, informations, marques, illustrations, logos et
icônes, script, fonctionnalités, arborescences reproduits ou accessibles sur le Site

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intellectuelle par leurs titulaires, tant sur le plan des droits patrimoniaux que du

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gratuit dans le cadre du cercle de famille au sens de l’article L.122-5-1 du Code de

la propriété intellectuelle.
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contrefaçon conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété
intellectuelle, sans préjudice des poursuites civiles pouvant être également intentées,
notamment par les autres titulaires de droits sur les Documents.

3. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
3.1 Définitions :
« Responsable du traitement » : Le responsable d’un traitement de données à
caractère personnel est en principe la personne, la société, l’autorité publique, ou
l’organisme qui détermine les finalités et les moyens de ce fichier, qui décide de sa
création.
« Donnée à caractère personnel » : toute information relative à une personne
physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par
référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont
propres.
3.2. La démarche adoptée pour la protection des données personnelles :
La société Confluent Digital est engagée dans une démarche continue de
protection des données de ses Utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE (2016/679) Général sur la
Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD).
Dans le cadre de l’exploitation de ce Site Internet, la société Confluent Digital ,
sous-traitant, collecte des données vous concernant.
Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Confluent Digital est destinataire de ces données personnelles mais peut être
amené à les transmettre à des tiers tels que des clients et partenaires commerciaux,
en fonction des consentements recueillis.
Confluent Digital pourra vous faire parvenir de façon régulière des messages
électroniques d’informations générales sur des produits analogues à votre demande
ou des messages électroniques personnalisés, en fonction des informations saisies
sur son Site.
Si vous êtes Client ou prospect, Confluent Digital est susceptible de collecter
des données à caractère personnel, qui seront utilisées aux fins d’exécution de la
prestation proposée soit par elle-même, soit le cas échéant par des annonceurs avec
lesquels vous êtes mis en relation.
A cette fin, Confluent Digital sera amenée à collecter, stocker et utiliser
notamment vos noms, prénoms, coordonnées, email, téléphone, adresse, ainsi que
toute autre information volontairement communiquée par vous.
Les destinataires des données personnelles collectées sont Confluent Digital ,
les Clients et les partenaires commerciaux de Confluent Digital .
Confluent Digital respecte le droit à la vie privée et s’engage à protéger les
données personnelles collectées en mettant en place des mesures techniques et
organisationnelles appropriées.
3.3. Le type de données traitées
Les Données relatives à votre navigation, à savoir : time stamp (date et heure de
collecte) type et modèle de votre appareil, navigateur, système d’exploitation,
résolution de votre appareil.
Les Données de contact : il s’agit des messages envoyés sur le Site via les
formulaires de contact dans les champs dédiés.
En particulier, Confluent Digital et ses partenaires commerciaux sont est
susceptibles de collecter auprès de vous les données suivantes :
• Des données d’identité, comme par exemple le nom, le prénom, l’adresse
postale, le numéro de téléphone (fixe ou mobile), l’adresse de courrier
électronique, la date et le lieu de naissance.
• Des données de statistiques de fréquentation comme par exemple l’adresse
IP, les cookies, les pages consultées par l’Utilisateur, la date et l’heure de la
consultation.
• Des données relatives à votre situation financière, comme par exemple vos
crédits en cours, vos charges, vos revenus, votre banque actuelle.
• Des données relatives aux inscriptions aux newsletters comme par exemple le
nom, le prénom, l’adresse de courrier électronique.
Une géolocalisation peut être mise en place sur les applications mobiles avec le
consentement de l’Utilisateur.
3.4. Les conditions d’utilisation des données personnelles
Les traitements reposent soit sur le consentement des personnes concernées, soit
sur la mise en place d’un contrat avec Confluent Digital , soit aux fins des
intérêts légitimes de Confluent Digital .
Confluent Digital peut être mis dans l’obligation d’effectuer la transmission des
données pour se conformer à des procédures administratives ou judiciaires.
Les données personnelles sont principalement traitées pour :
• Assurer la meilleure qualité des Services de Confluent Digital et la
présentation des offres et fournir à ses Utilisateurs la meilleure analyse de leur
profil ;
• Constituer un fichier Client pour le suivi et la réalisation des prestations des
partenaires et l’envoi par ces partenaires de propositions commerciales ; gérer
votre compte dans le cadre de difficultés techniques.
Les informations recueillies avec votre accord explicite feront l’objet d’un traitement
informatique, dans un but de prospection commerciale.
Lors de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si certaines données
doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.
Confluent Digital et ses partenaires pourront effectuer l’envoi de newsletters,
sollicitations et messages promotionnels par voie électronique à la condition que
l’Utilisateur coche explicitement et volontairement la case exprimant son acceptation
prévue à cet effet.
Les sollicitations commerciales pourront être effectuées par courrier ou téléphone
dans le cas où l’Utilisateur coche explicitement et volontairement la case exprimant
son accord prévue à cet effet en fin de chaque formulaire.
Le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations
conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur. L’Utilisateur
mineur de moins de 18 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de
son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et les
Applications. Les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les
informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.
3.5. Les destinataires de vos données personnelles
Les destinataires des informations sont : Confluent Digital , ses partenaires,
ses sous-traitants, ses prestataires et ses annonceurs.
Les annonceurs sont notamment :
• des organismes et intermédiaires financiers, ainsi que leurs éventuels soustraitants, ou plateformes d’affiliation ou de prospection, concernant le produit
pour lequel vous avez exprimé un besoin, dans le cas où vous avez rempli
une demande de devis sans avoir nécessairement sélectionné une offre ;
• des organismes et intermédiaires ainsi que leurs éventuels sous-traitants,
dans le cas où vous avez sélectionné une offre présentée sur le Site ;
• tous autres partenaires commerciaux, en ce compris des prestataires ou
vendeurs de produits ou Services, notamment dans les secteurs des
assurances, santé, énergie, travaux, télécoms, finances, crédits, immobiliers,
des Services financiers et de placement, etc…Cette liste peut être amenée à
évoluer.
3.6. La durée de conservation de vos données personnelles
La société Confluent Digital conservera vos données personnelles ainsi que
les données relatives aux cookies dans un environnement sécurisé pendant la durée
nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou
pendant la durée de conservation prévue par la législation applicable notamment en
matière civile et commerciale.
Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection avec votre accord ne
pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant de votre
part ou dans le cadre de votre opposition. Certaines données personnelles peuvent
être conservées par la société pour des durées plus longues exclusivement à des
fins statistiques.
3.7. Exercice de vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 Général relatif à la Protection des
Données à caractère Personnel et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
modifiée, et quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, vous
disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification,
droit d’opposition, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit à la portabilité, droit à la
limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande par courrier l’adresse
suivante : Confluent Digital , 152 Rue Pierre Corneille 69003 Lyon ou par courriel à
contact @ confluent-digital . com. Nous vous recommandons de joindre une copie de
votre pièce d’identité.
Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessous, l’Utilisateur a le droit
d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et
des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des
Données de son lieu de résidence.
En validant votre demande sur le Site, Confluent Digital et ses partenaires se
réservent le droit de vous appeler afin que vous puissiez bénéficier gratuitement et
sans engagement des conseils et propositions en relation à votre demande. Si vous
ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique,
vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage
téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, consultez le Site
www.bloctel.gouv.fr.
3.8. Utilisation de cookies
Le cookie désigne l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la
consultation d’un Site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation
ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
Il permet d’améliorer les fonctionnalités du Site et de proposer une meilleure
expérience de navigation aux Utilisateurs, ainsi que d’effectuer des mesures
statistiques. Il permet également de mieux comprendre vos attentes et de vous
proposer des Services personnalisés.
Confluent Digital peut être amenée à transmettre des cookies vers votre
ordinateur ou appareil doté d’une connexion Internet.
Les informations recueillies par les cookies peuvent être transmises à nos
partenaires et annonceurs dans le but de vous proposer des offres et Services
adaptés à vos centres d’intérêts et d’améliorer la qualité de votre navigation sur
Internet. Vous pouvez désactiver les cookies à tout moment via votre navigateur,
quel qu’il soit.
3.9. Sécurité
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la
nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des
personnes, Confluent Digital met en œuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à
caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.
3.10. Informations sur la protection des données personnelles
Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut
également consulter le Site de la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données
de son lieu de résidence.
3.11. Modifications de la politique de données personnelles
En cas de modification de la présente Politique par Confluent Digital , ou si des
textes légaux ou règlementaires l’exigent, elle sera publiée sur nos Sites et sera
effective dès sa publication.
3.12. Validité des informations
Les informations fournies sur ce Site sont présentées à titre indicatif et général et ne
sauraient être utilisées sans vérifications préalables par l’Internaute.
Confluent Digital ne pourra être tenu pour responsable des conséquences
directes ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation, la consultation et l’interprétation
des informations fournies, ni de la modification des dispositions administratives et
juridiques survenant après la publication.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITES
4.1. Les informations publiées par le Site https://senior.victor-mutuelle.com/ sont aussi précises que
possibles, mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des
lacunes, qui n’engagent en rien la responsabilité de la société.
4.2. La société Confluent Digital ne peut en aucun cas être tenue responsable
pour la qualité des prestations ou des Services fournis pas ses partenaires et
anonnceurs ayant exploité les coordonnées personnelles que vous avez
communiquées.
La société Confluent Digital n’intervient en aucune manière dans la relation
contractuelle éventuellement nouée avec un de ses partenaires ou annonceurs par
l’Internaute-Utilisateur et n’assume, à cet égard, aucune responsabilité.
Toute décision prise sur la base des éléments présentés sur le Site, partiellement ou
dans leur globalité, relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
4.3. Le Site peut être interrompu de façon temporaire ou permanente sans
notification préalable et sans préavis par l’Editeur, à tout moment, pour les besoins
de sa maintenance, pour cause de force majeure ou à sa seule discrétion. En aucun
cas l’Editeur ne pourra voir sa responsabilité engagée de ce fait.
4.4. Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau
Internet et qu’il appartient à chaque Utilisateur d’Internet de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la
contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
4.5. S’agissant des Sites tiers pointant vers le Site, l’Utilisateur est de facto avisé que
l’Editeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les conditions et les chartes de ces
Sites tiers et décline donc toute responsabilité à cet égard.
4.6. En outre, l’Editeur n’est responsable ni du fonctionnement des Sites tiers, ni de
leurs contenus, informations, produits et publicités. En aucun cas l’Editeur ne pourra
être tenu pour responsable des pertes ou dommages que vous pouvez subir du fait
de ces Sites tiers.
4.7. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services, et en
particulier des Documents qu’il télécharge.
Il est par ailleurs de son entière responsabilité de s’assurer que toutes les réponses
apportées dans les formulaires sont véritables et reflètent parfaitement la réalité de
sa situation.
En aucun cas, l’Editeur ne pourra être tenu responsable de mauvaises réponses
apportées aux questions, même si celles-ci sont fixées par défaut, quel que soit le
mode d’accès au formulaire ou à la page de résultats.
L’Utilisateur ne pourra notamment tenir l’Editeur pour responsable en cas de
disparition, perte, détérioration, dommage technique altérant son équipement
informatique.
La société Confluent Digital vous informe sur un ensemble de produits qui
correspondent aux offres de ses partenaires et ne représentent pas la globalité de
l’offre du marché français. Vous reconnaissez et acceptez que les informations
fournies par la société Confluent Digital ne peuvent être exhaustives ne serait ce qu’en raison de la nature même et la technologie de l’outil informatique.
4.8. L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes
techniques indépendants de son Service, et ce notamment en cas de problème de
communication ou d’indisponibilité du Site du fait de problèmes techniques extérieurs
au Site, dus au matériel de l’Utilisateur ou prenant leur source chez le fournisseur
d’accès Internet ou le fournisseur d’hébergement de l’Utilisateur, ou résultant de
façon générale d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de
cassation.
A cet égard, il est rappelé que la bande passante ADSL peut être l’objet de lenteurs,
d’interruptions momentanées ou de variations de débit. Les Services pourront faire
l’objet d’une interruption momentanée en cas d’opérations de maintenance, de
panne de réseau ou de mise à jour.
4.9. Sans préjudice de la sécurisation que l’Editeur veille à mettre en œuvre,
l’Utilisateur accepte les contraintes, limites et risques du réseau Internet, notamment
en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux.

5.Utilisation des notifications Push

Dans le cadre de la navigation sur notre site vous avez la possibilité de vous inscrire à des notifications push. Pour ce faire, nous utilisons le service « CleverPush » exploité par CleverPush GmbH, Nagelsweg 22, 20097 Hambourg (« CleverPush »).

Vous recevrez régulièrement des informations sur Produits ou services.

Pour vous inscrire aux notifications push, il vous faudra confirmer la requête de votre navigateur ou terminal pour recevoir les notifications. Ce processus est documenté et sauvegardé par CleverPush. À cette fin, l’heure d’enregistrement et un jeton push ou un identifiant d’appareil sont enregistrés. Ces données servent d’une part à vous envoyer les notifications push et d’autre part comme preuve de votre inscription. La base juridique de ce traitement est votre consentement et donc l’article 6, par. 1 lettre a du RGPD.

Crédit images : Freepik

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